Conditions générales de vente et d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Aboodabi, le fait pour toute personne de commander un produit ou un Bon Cadeau proposé à la vente sur le site Internet de la société Aboodabi emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : monde.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare:

– que l’achat de produit(s) sur le site Internet de la société Aboodabi est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle

– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Identité de la société

Aboodabi

Située : 9 Rue Très Cloîtres 38000 GRENOBLE

  • Micro-entreprise: Aboodabi
  • Email: aboodabi.cvincent@gmail.com
  • N° SIRET: 888 046 018 00014
  • Tel: 06 78 25 11 29

Accès au site internet

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet de la société Aboodabi.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site web.

Formation du contrat et commandes

1. TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Aboodabi, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. Les prix sont  facturés TTC, TVA non applicable article 293 B du CGI. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Aboodabi à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES BONS CADEAUX

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Aboodabi, des caractéristiques essentielles des produits et/ou des Bons Cadeaux qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Aboodabi.

3. COMMANDE

Toute commande nécessite l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L’Acheteur est contraint d’accepter ces conditions générales de vente au moment de la validation de sa commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » juste avant de cliquer sur « commander ». La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Aboodabi, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Aboodabi et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Aboodabi recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Aboodabi au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire.

L’Acheteur garantit à Aboodabi qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Aboodabi se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Aboodabi se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité ou des justificatifs de domicile de l’Acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Aboodabi, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le(s) produit(s) faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Livraison et réception

1. RÈGLES GÉNÉRALES

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse ou pour toute destination pour laquelle le service est disponible. Aboodabi utilise pour livrer ses clients le service Mondial Relay et Colissimo Suivi ou la formule retrait gratuit en boutique. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

2. DÉLAIS

Les délais moyens au départ de Aboodabi sont les suivants dépendent de la destination et sont indiqués au moment de l’ajout de l’adresse de livraison par l’Acheteur. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits commandés – sauf indisponibilité – seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

3. LES FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison dépendent de la destination et du poids de la commande.

4. PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ

En cas de livraison de produits ne correspondant pas à la commande, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits.

Les réclamations doivent être adressées par email ou courrier à l’adresse indiquée au paragraphe « Identité de la société » des présentes, et doivent comporter :

– les coordonnées de l’Acheteur
– le numéro de la commande
– les références des produits
– les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de dix jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de Aboodabi. A défaut, Aboodabi ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout risque lié au retour de produits est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étan  alors réputés conformes à la commande de l’Acheteur.

Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandées, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à Aboodabi dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, non entamés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit ou tout Bon Cadeau incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
– soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par chèque.
– soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées dans les « Conditions générales de remboursement » ci-dessous.

Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues dans le « Droit de rétractation » ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation, tout remboursement à la charge de Aboodabi sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site. Dans tous les cas, Aboodabi communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :

– sa durée de validité
– la possibilité ou non qu’aura l’acheteur de demander un remboursement
– son montant
Si le bon d’achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander par courrier électronique de transformer ce bon d’achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par chèque. En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original. Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou de demande de remboursement. Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Aboodabi.

Réserve de propriété

Aboodabi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Garantie

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Aboodabi. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du courrier /email acceptation de retour émis par Aboodabi et de la référence du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Responsabilité

Les produits proposés par Aboodabi sont conformes à la législation française en vigueur. Aboodabi ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services et moyens de transport et/ou communications. Aboodabi ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Aboodabi ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produit, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de ABoodabi ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site Aboodabi contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Aboodabi ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les ventes de produits de la société Aboodabi sont soumises à la loi française.

Informatique et libertés

Les informations collectées par Aboodabi lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Aboodabi et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Aboodabi.

Cookies

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données :
– le nom du serveur qui l’a déposée
– un identifiant sous forme de numéro unique
– éventuellement une date d’expiration…
Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

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Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

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Contributions d’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site:

  • commentaire du public

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées sur cette page.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit:

  • que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  • que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes:

06 78 25 11 29

aboodabi.cvincent@gmail.com

9 Rue Très Cloîtres 38000 GRENOBLE